Comité des usagers des Services de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles du spectre de l'autisme

Comité des usagers des Services de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles du spectre de l'autisme

Mandat

Le comité des usagers exerce les fonctions prévues à la Loi, dont les fonctions suivantes :

  • renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations ;
  • promouvoir l'amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évaluer le degré de satisfaction des usagers à l'égard des services obtenus de l'établissement ;
  • défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d'un usager, ses droits et ses intérêts en tant qu'usager auprès de l'établissement ou de toute autorité compétente ;
  • accompagner et assister un usager, sur demande, dans toute démarche qu'il entreprend y compris lorsqu'il désire porter plainte conformément aux sections I, II et III du chapitre III du titre II de la Loi ou en vertu de la Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et des services sociaux ;
  • élire deux administrateurs au conseil d'administration de l'établissement en suivant la procédure fixée par règlement du gouvernement ;
  • animer, promouvoir et organiser toute forme d'activités ou de projets destinés à informer, divertir, aider ou supporter les usagers sur tout sujet susceptible de les intéresser ;
  • soumettre au commissaire local aux plaintes et à la qualité des services toute question relevant de sa compétence.

Composition

Le comité des usagers est composé d'un minimum de cinq membres et d'un maximum de sept membres, ces membres devant en majorité être des usagers. Toutefois, si cela est impossible, les usagers peuvent élire des personnes de leur choix, pourvu que celles-ci ne travaillent pas pour l'établissement ni n'exercent leur profession dans un centre exploité par l'établissement. Ce comité est en lien avec la direction générale, la direction générale adjointe ainsi que la direction de services à la clientèle.