À propos du CII et CIIA


Calendrier des rencontres

Consulter le Calendrier des rencontres conjointes du comité exécutif du CII et du CIIA du CIUSSS MCQ

Conseil des infirmières et infirmiers (CII)
(art. 219 LSSSS)

Mandat et fonctions

Le comité exécutif du CII exerce tous les pouvoirs de ce conseil.

Le CII est responsable envers le CA :
  • d'apprécier, de manière générale, la qualité des actes infirmiers posés dans l’établissement et, le cas échéant, en collaboration avec le CMDP, des activités visées à l'article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers et exercées dans l’établissement;
  • de faire des recommandations sur les règles de soins infirmiers applicables à leurs membres dans l’établissement;
  • de faire des recommandations sur les règles de soins médicaux et les règles d'utilisation des médicaments applicables à leurs membres l’établissement;
  • de faire des recommandations sur la distribution appropriée des soins dispensés par leurs membres dans l’établissement;
  • d'assumer toute autre fonction que lui confie le CA.
  • d’exercer les responsabilités auparavant dévolues à la commission infirmière régionale :
  1. donner son avis sur l'organisation, la distribution et l'intégration des soins infirmiers sur le territoire et sur la planification de la main-d'oeuvre infirmière;
  2. donner son avis sur certaines questions relatives à l'accessibilité et à la coordination des services dans la région et qui impliquent les soins infirmiers;
  3. donner son avis sur les approches novatrices de soins et leurs incidences sur la santé et le bien-être de la population;
  4. exécuter tout autre mandat que lui confie le conseil d'administration et de lui faire rapport périodiquement.
Le CII est responsable envers le PDG de donner son avis sur les questions suivantes:
  • l'organisation scientifique et technique du centre;
  • les moyens à prendre pour évaluer et maintenir la compétence des infirmières et des infirmiers;
  • toute autre question que le PDG porte à son attention.
Le CII doit constituer un comité d'infirmières et infirmiers auxiliaires (CIIA), composé d'au moins 3 personnes choisies par et parmi celles qui exercent cette profession pour l'établissement.

(art. 220,  221,223,224, 370.3LSSSS; art. 87 Loi 10)

Conseil des infirmières et infirmiers auxiliaires (CIIA)
(art. 223 LSSSS)

Mandat et fonctions

Le comité des infirmières et infirmiers auxiliaires est responsable, envers le comité exécutif du conseil des infirmières et infirmiers, de :

  • apprécier la qualité des soins infirmiers posés par les personnes qui exercent des activités d'infirmières et infirmiers auxiliaires;
  • donner son avis sur les moyens à prendre pour évaluer et maintenir la compétence de l'ensemble des personnes qui exercent des activités d'infirmières et infirmiers auxiliaires;
  • faire des recommandations sur la distribution appropriée des soins dispensés par les personnes qui exercent des activités d'infirmières et infirmiers auxiliaires.

Rapport

Le comité des infirmières et infirmiers auxiliaires fait rapport au comité exécutif du conseil des infirmières et infirmiers.