Inspections et visites ministérielles

Inspections et visites ministérielles

Visites d'appréciation de la qualité

Les visites d'appréciation de la qualité constituent un des outils dont dispose le ministre de la Santé et des Services sociaux pour veiller à ce que toute personne qui vit dans un milieu de vie substitut rattaché ou faisant partie du réseau public puisse bénéficier de services adéquats et d'un environnement physique de qualité. Trois milieux font l'objet de visites :

Les centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) 

Publics, privés conventionnés et privés non-conventionnés.

Consulter les rapports d'évaluation et les plans d'amélioration

Événement survenu au Centre d’hébergement Cooke le 14 juillet 2015

Rapport d'enquête du ministère de la Santé et des Services sociaux: Centre d’hébergement Cooke du CIUSSS MCQ (2015-08-19)

Rapport d'analyse du Centre intégré universitaire de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (2015-08-10)

Plan d'action suite au rapport d'enquête (MAJ 2017-03-02 annexes 5 et 6)

Les ressources intermédiaires et de type familial (RI-RTF)

Destinées aux jeunes en difficulté, aux personnes présentant une déficience physique ou intellectuelle, aux personnes touchées par des problèmes de santé mentale et aux personnes âgées en perte d'autonomie.

Rapport de visite d'évaluation de la qualité du milieu de vie (2015)

Note: Un plan d'amélioration est produit en vue d'apporter les correctifs nécessaires identifiés dans chacun des rapports de visite. Les plans d'amélioration seront déposés sur le site Web dès leur adoption par le MSSS.

Les centres de réadaptation jeunesse

Volet de l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) et volet des centres de réadaptation jeunesse.

Rapport de visite d'évaluation de la qualité du milieu de vie (2015)

Note: Un plan d'amélioration est produit en vue d'apporter les correctifs nécessaires identifiés dans chacun des rapports de visite. Les plans d'amélioration seront déposés sur le site Web dès leur adoption par le MSSS.

Inspections professionnelles

Au Québec, on compte 46 ordres professionnels qui réglementent la profession de plus de 385 00 membres. Ces ordres sont constitués conformément au Code des professions. Même si l'administration des ordres est autonome, c'est l'état qui a confié le mandat de réglementer et de surveiller les activités professionnelles qui peuvent comporter des risques pour le public. Les ordres professionnels ont comme mission de protéger le public. Une des responsabilités découlant de ce mandat est de surveiller l'exercice de la profession de ses membres par une inspection professionnelle. Les inspections professionnelles peuvent prendre plusieurs formes: des visites individuelles et des visites visant un groupe de la même profession dans un établissement. Le but d'une visite d'inspection professionnelle est de procéder à la vérification de la qualité des services du ou des professionnels concernés afin de s'assurer de leurs compétences.

Au CIUSSS MCQ, plusieurs intervenants sont membres d’un ordre professionnel. Afin d’assurer la qualité des soins et services qui sont dispensés aux usagers, l’établissement est visité par certains ordres professionnels, notamment l’Ordre des infirmières et des infirmiers et du Québec (OIIQ) et le Collège des médecins du Québec. D’autres ordres professionnels procèdent à des inspections de leurs membres sur une base individuelle.

Pour plus de renseignements : référer au site Ordres professionnels - office des professions du Québec