Résidence privée pour aînés (RPA)

Résidence privée pour aînés (RPA)

Une résidence privée pour aînés est un immeuble d'habitation occupé principalement par des personnes âgées de 65 ans et plus, où sont offerts, outre la location de chambres ou de logements, différents services tels que les repas, l’assistance personnelle, les soins infirmiers, l’aide domestique, la sécurité ou les loisirs : « Immeuble d’habitation collective où sont offerts, contre le paiement d’un loyer, des chambres ou des logements destinés à des personnes âgées et une gamme plus ou moins étendue de services, principalement reliés à la sécurité et à l’aide à la vie domestique ou à la vie sociale, à l’exception d’une installation maintenue par un établissement et d’un immeuble ou d’un local d’habitation où sont offerts les services d’une ressource intermédiaire ou d’une ressource de type familial. » (art. 346.0.1, LSSSS)

Certification des résidences privées pour aînés

Les résidences privées pour aînés ont l’obligation d’être certifiées.  Le CIUSSS MCQ est responsable du processus de certification de toutes les résidences privées pour aînés situées sur son territoire. À l’intérieur du processus de certification, une vérification est réalisée par le Conseil québécois d'agrément et le suivi des recommandations est assuré par le CIUSSS MCQ. Lorsqu’une résidence répond aux exigences du règlement, le CIUSSS MCQ émet un certificat de conformité renouvelable tous les quatre ans. 
 
Pour plus d’information :

Pour information :

Nathalie Duchesneau
Agente administrative
Direction adjointe SAPA - Assurance qualité, gestion des mécanismes d'accès et soutien
CIUSSS MCQ
Centre Christ-Roi - 675, rue Saint-Jean-Baptiste, Nicolet (Qc) J3T 1S4
Téléphone : 819 293-2071, poste 52204
Télécopieur : 819 293-2162
Courriel : Nathalie.Duchesneau1@ssss.gouv.qc.ca

Programme d’aide financière pour l’installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés

Ce programme d’aide financière administré par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) permet aux résidences privées pour aînés (RPA) de répondre au nouveau règlement de la Régie du bâtiment. 

Information sur le programme  Programme d'aide financière pour l'installation de gicleurs dans les résidences privées pour aÎnés.

Communiqué de presse du MSSSCommuniqué de presse - Le ministre Baétan Barrette annonce le programme de financement sur les gicleurs dans les résidences privées pour aînés