Politique de soins palliatifs et de fin de vie

La Loi concernant les soins de fin de vie est entrée en vigueur le 10 décembre 2015. Elle propose une vision globale et intégrée des soins palliatifs et de fin de vie. Elle assure aux personnes en fin de vie l'accès à des soins de qualité et à un accompagnement adapté à leur situation particulière, lors de cette étape ultime de leur vie, notamment pour prévenir et apaiser leurs souffrances. Cette Loi fait suite aux recommandations de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité.

La Loi comporte deux volets :

1. Les droits, l'organisation et l'encadrement relatifs aux soins de fin de vie, qui comprennent :

• les soins palliatifs, incluant la sédation palliative continue;
• l'aide médicale à mourir.

2. La reconnaissance de la primauté des volontés exprimées clairement et librement, par la mise en place du régime des directives médicales anticipées.

Pour trouver l'ensemble des informations en lien avec la Loi concernant les soins de fin de vie, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a mis en ligne, sur le Portail santé et mieux-être , un contenu rédigé et approuvé par plusieurs experts.

Par ailleurs, pour consulter de l'information sur les droits et responsabilités des usagers, ainsi que les moyens de mettre en œuvre ces droits, le site www.vosdroitsensante.com est simple et bien conçu.

Documentation et liens utiles

• Politique relative aux soins de fin de vie 
• Rapport du directeur général au Conseil d'administration de l'établissement et à la Commission sur les soins de fin de vie - 1er avril 2023 au 31 mars 2024
• Rapport du directeur général au Conseil d’administration de l’établissement et à la Commission sur les soins de fin de vie - 1er avril 2022 au 31 mars 2023
• Rapport du directeur général du Conseil d’administration de l’établissement et à la Commission sur les soins de fin de vie - Exercice 2021-2022
• Rapport du directeur général au Conseil d’administration de l’établissement et à la Commission sur les soins de fin de vie* (Loi 2, Chapitre III, art. 8) - Exercice 2020-2021
• Rapport du directeur général du Conseil d’administration de l’établissement et à la Commission sur les soins de fin de vie - Exercice 2019-2020
• Rapport du directeur général du Conseil d'administration de l'établissement et à la Commission sur les soins de fin de vie - Exercice 2018-2019
• Rapport du directeur général du Conseil d'administration de l'établissement et à la Commission sur les soins de fin de vie - Exercice 10-12-2017 au 31-03-2018
• Rapport du directeur général au Conseil d’administration de l’établissement et à la Commission sur les soins de fin de vie - Exercice 10-06-2017 au 9-12-2017 - CIUSSS MCQ
• Rapport du directeur général au Conseil d’administration de l’établissement et à la Commission sur les soins de fin de vie - Exercice 10-12-2016 au 9-06-2017- CIUSSS MCQ
• Rapport du directeur général du Conseil d'administration de l'établissement et à la Commission sur les soins de fin de vie - Exercice du 10-06-2016 au 9-12-2016
• Rapport du directeur général du Conseil d'administration de l'établissement et à la Commission sur les soins de fin de vie - Exercice : 2015-2016