Règle de soins nationale (activités confiées aux aides-soignants)
Activités confiées aux aides-soignants (articles 39.7-39.8)
Une nouvelle Règle de soins nationale (RSN) a été développée par le ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS) afin d’encadrer l’exercice des activités de soins pouvant être confiées aux aides-soignants et ainsi uniformiser les pratiques à travers tout le Québec.
Voir tous les volets et les nouvelles informations sur la nouvelle règle (MSSS).
Le CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec est actuellement en phase de déploiement de la nouvelle RSN au sein de chaque direction concernée. Bien que la RSN sera effective à partir du 1er novembre 2023, plusieurs phases d'implantation sont à venir dans les différents milieux visés. Vous serez informé lorsque le déploiement débutera dans votre milieu.
Règle de soins nationale sur les activités confiées à des aides-soignants
La règle de soins nationale sur les activités confiées à des aides-soignants vient préciser les éléments suivants :
- Description des activités de soins pouvant être confiées
- Intervenants concernés
- Lieux, cas et contextes autorisés
- Indications cliniques et conditions permettant aux professionnels de confier une activité de soins
- Les responsabilités des gestionnaires, des professionnels habilités et des aides-soignants
- Les normes concernant la documentation des activités de soins et les formulaires à utiliser
Consulter la Règle de soins nationale sur les activités confiées à des aides-soignants.
Conditions pour confier les activités aux aides-soignants
L’aide-soignant doit respecter les conditions et les modalités suivantes pour exercer les activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions. Elles sont identiques pour tous les lieux, cas et contextes autorisés, à l’exception des écoles et des milieux de vie substituts pour enfants (voir particularités dans la RSN).
L'algorithme décisionnel présenté dans la section Formulaires et outils - Outils divers explique bien le processus à suivre avant de confier une activité de soin.
1.Formation
Avoir fait l’apprentissage des compétences liées à ces activités dans le cadre d’un programme reconnu par le Ministère de l’Éducation ou par le MSSS qui :
- Porte sur les normes et les voies d’administration des médicaments ainsi que sur la législation encadrant la pratique des activités relatives aux soins invasifs.
Pour l’exercice d’une activité de soins invasifs, en plus de la formation ci-haut, l’aide-soignant doit suivre une formation spécifique aux soins invasifs avec le professionnel habilité qui utilise une méthode de soins informatisée (MSI).
2. Supervision
Être supervisé par un professionnel habilité lorsqu’ils exercent chacune de ces activités pour la première fois et jusqu’à la maîtrise des compétences requises pour leur exercice.
3. Autorisation
Être autorisé à exercer chacune de ces activités par un professionnel habilité de l’établissement ou du milieu dans lesquels elles sont exercées. Le professionnel les autorise si les conditions requises pour leur exercice sont remplies.
La réalisation de ces conditions doit être consignée au registre de suivi de formation, de supervision et d'autorisation des activités de soins confiées aux aides-soignants.
Pour les RI-RTF : le registre à jour sera tenu par le CIUSSS MCQ.
Pour les RPA : le registre doit être tenu par la ressource et celui-ci doit être disponible pour les intervenants du CIUSSS MCQ.
Les registres se trouvent dans la section Formulaires.
Milieux autorisés
Lieux, cas et contexte autorisés pour les activités confiées aux aides-soignants
Les aides-soignants qui respectent les conditions et qui exercent dans les lieux suivants peuvent se faire confier des activités de soins par un professionnel habilité. Toutefois, avant de confier une activité, le professionnel habilité doit s’assurer que l’offre de service du lieu permet de confier une activité de soins décrite aux Articles 39.7 et 39.8 du Code des professions.
Soins et de services à domicile
- Soins d’assistance à domicile donnés par un CISSS ou CIUSSS (SAD) ;
- Organisme communautaire qui donne des soins d’assistance à domicile, par exemple une entreprise d’économie sociale en aide à domicile (EESAD) ;
- Travailleur engagé de gré à gré qui donne des soins et services à un usager à domicile (allocation directe ou chèque emploi-service).
Ressource de type familial (RTF)
A l’exception de celle où des enfants sont confiés en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse, à moins que les enfants ne présentent une condition de santé nécessitant des soins particuliers.
Centre de réadaptation (CR) des établissements (publics)
- pour les personnes présentant une déficience intellectuelle (DI) ou un trouble envahissant du développement (aussi appelé trouble du spectre de l’autisme [TSA]),
- pour les personnes ayant une déficience physique (DP),
- pour les personnes ayant une dépendance,
- pour les jeunes en difficulté d’adaptation,
- pour les mères en difficulté d’adaptation.
Écoles et milieux de vie substituts pour enfants comme
- les services de garde : centres de la petite enfance (CPE), garderies privées, services de garde en milieu familial, services de garde en milieu scolaire;
- les camps de jour ou camps de vacances;
- les lieux de répit pour enfants.
Ressource intermédiaire (RI)
Résidence privée pour aînés (RPA)
Corporation religieuse (soins aux religieuses)
Lieu qui fournit des services de répit et de surveillance pour personnes adultes à l’extérieur du domicile de la personne
Lieu qui offre des activités sociales et de stimulation de type centre de jour ou activités de jour
Établissement de détention rattaché à un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) pour les soins de santé
Formulaires et outils
Les formulaires ci-dessous sont maintenant ceux à utiliser, sauf si le service a un dossier informatisé permettant de documenter ces mêmes informations de façon claires et complètes (FADM, logiciel d’administration des médicaments, dossier informatisé).
Formulaires de directives administration de médicaments PRN
- Guide de complétion des formulaires
- FOR-15-1452 | Administration médicaments prescrits prn - voie orale (directives)
- FOR-15-1645 | Administration médicaments prescrits prn - voie topique (directives)
- FOR-15-1646 | Administration médicaments prescrits prn - voie inhalation (directives)
- FOR-15-1647 | Administration médicaments prescrits prn - voie ophtalmique (directives)
- FOR-15-1648 | Administration médicaments prescrits prn - voie nasale (directives)
- FOR-15-1649 | Administration médicaments prescrits prn - voie auriculaire (directives)
- FOR-15-1650 | Administration médicaments prescrits prn - voie rectale (directives)
- FOR-15-1651 | Administration médicaments prescrits prn - voie vaginale (directives)
- FOR-15-1652 | Administration médicaments prescrits prn - voie transdermique (directives)
- FOR-15-1653 | Administration médicaments prescrits prn - voie sous-cutanée (directives)
- FOR-15-1654 | Administration médicaments prescrits prn - voie entérale (directives)
Formulaires de directives administration médicaments réguliers
- Guide de complétion des formulaires
- FOR-15-1454 | Administration médicaments réguliers - voie orale (directives)
- FOR-15-1655 | Administration médicaments réguliers - voie topique (directives)
- FOR-15-1656 | Administration médicaments réguliers - voie inhalation (directives)
- FOR-15-1657 | Administration médicaments réguliers - voie ophtalmique (directives)
- FOR-15-1658 | Administration médicaments réguliers - voie nasale (directives)
- FOR-15-1659 | Administration médicaments réguliers - voie auriculaire (directives)
- FOR-15-1660 | Administration médicaments réguliers - voie rectale (directives)
- FOR-15-1661 | Administration médicaments réguliers - voie vaginale (directives)
- FOR-15-1662 | Administration médicaments réguliers - voie transdermique (directives)
- FOR-15-1663 | Administration médicaments réguliers - voie sous-cutanée (directives)
- FOR-15-1664 | Administration médicaments réguliers - voie entérale (directives)
Formulaires de directives soins-invasifs-non invasifs
- FOR-15-1456 | Soins invasifs-non invasifs assistance avq - intestinale (directives)
- FOR-15-1665 | Soins invasifs-non invasifs assistance avq - urinaires (directives)
- FOR-15-1666 | Soins invasifs-non invasifs assistance avq - respiratoire (directives)
- FOR-15-1667 | Soins invasifs-non invasifs assistance avq - digestif (directives)
- FOR-15-1668 | Soins invasifs-non invasifs assistance avq - paramètres vitaux (directives)
- FOR-15-1672 | Soins invasifs-non invasifs assistances avq - autres activités (directives)
Formulaires d’enregistrement
- FOR-15-1455 | Administration des médicaments prescrits réguliers (enregistrement)
- FOR-15-1453 | Administration des médicaments au besoin (enregistrement)
- FOR-15-1458 | Soins invasifs et non invasifs d’assistance aux avq (enregistrement)
Formulaire d’observation
Formulaires indicateurs de santé et glycémie capillaire
- FOR-15-1702 | Glycémie capillaire et insulinothérapie par les aides-soignants
- FOR-15-1703 | Signes vitaux et excrétas - activité confiée aux aides-soignants
Registre pour les partenaires externes :
- FOR-ADM-15-014 : Registre des aides-soignants autorisés à administrer des médicaments
- FOR-ADM-15-015 : Registre des aides-soignants autorisés à effectuer des soins invasifs
Outils divers
- Algorithme décisionnel
- Aide-mémoire prestataires de soins externes
Indique les responsabilités des prestataires de soins externes quant à l'application de la RSN. - Aide-mémoire responsabilités des aides-soignants
- Power Point : présentation sur les activités de soins confiées à des aides-soignants en vertu des articles 39.7 et 39.8 du Code des professions découlant de la Règle de soins nationale
- Power Point : distribution VS administration
- Affiche - Règle de soins nationale
- Questions-réponses RI-RTF-RPA
Documentation pour les qualificateurs
Registres
- Registre de suivi de formation, de supervision et d’autorisation | Activités de soins confiées aux aides-soignants – Administration des médicaments (FOR-15-012)
- Registre de suivi de formation, de supervision et d’autorisation | Activités de soins confiées aux aides-soignants – Soins invasifs d’assistance aux activités de la vie quotidiennes (AVQ) (FOR-15-013)
Qualification : administration des médicaments
- Grille d’évaluation formative de l’aide-soignant (grille de procédure)
- Mises en situation pour les aides-soignants
- Liste du matériel par mise en situation de qualification
Outils d'aide à la décision
- Outil d’aide à la décision en vue de confier l’administration des médicaments à un aide-soignant
- Outil d’aide à la décision en vue de confier un soin invasif d’assistance aux AVQ à un aide-soignant
- Conditions d’application en vue de confier des activités de soins aux aides-soignants
Formations
Formation RI-RTF
En RI-RTF, la formation de 14 heures est donnée en collaboration avec les centres de services scolaires, partenaires du CIUSSS MCQ.
Pour inscrire les aides-soignants sous votre responsabilité à la formation (formation s’adressant aux aides-soignants pour effectuer des activités de soins confiées : administration des médicaments et soins invasifs d’assistance aux activités de la vie quotidienne (AVQ), veuillez contacter l’infirmière ou l’intervenant clinique du CIUSSS MCQ associé à votre RI-RTF tel que fait lors de formations antérieures offertes par le CIUSSS MCQ. Celle-ci procèdera à l’inscription et vous communiquera les informations sur les dates, les heures et les lieux de la formation. Vous trouverez ci-dessous le calendrier de formations disponibles en collaboration avec les centres de service scolaires.
Il est important que l'aide-soignant puisse assister aux deux journées de formation prévues au calendrier.
Formation RPA
En RPA, l'aide-soignant doit être inscrit au volet Compétence 6, inclus dans l'attestation d'études professionnelles AEP 4244 : Assistance à la personne en résidences privées pour aînés, tel que fait auparavant.
Cadre légal de la Règle de soins nationale
L’application de la Règle de soins nationale relève des articles 39.7 et 39.8 du Code des professions (activités pouvant être confiées et certains lieux de pratique) et du nouveau Règlement sur l’exercice des activités (autres lieux et conditions à respecter).
Nous entendons souvent parler de la « Loi 90 » pour faire référence à l’exercice des activités de soins confiées aux aides-soignants. Il s’agit en fait de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé, qui est entrée en vigueur en 2003.
Cette Loi va au-delà des activités de soins confiées aux aides-soignants et concerne bien d’autres changements dans les pratiques professionnelles, tels qu’une redéfinition du champ d’exercice et l’introduction des activités réservées pour chaque profession.
Bien que la pratique actuelle des aides-soignants découle de la Loi 90, il serait maintenant plus juste de parler des articles 39.7 et 39.8 du Code des professions et de la RSN pour définir les conditions d’exercice. La Loi 90, c’est bien plus large!
Publications de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ)
