Documents publics et demande d'accès à l'information
Documents publics et demande d'accès à l'information
Documents publics
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels rend obligatoire la diffusion de certains documents et renseignements dans le site du CIUSSS MCQ.
Demande d'accès à l'information
Vous souhaitez obtenir un document public du CIUSSS MCQ? Transmettez votre demande au responsable de l'accès aux documents des organismes publics.
Pour toutes demandes d'accès à l'information - documents publics, communiquez avec la responsable de l'accès aux documents des organismes publics :
Par courriel : 04dai@ssss.gouv.qc.ca
Prendre note que toute demande d'accès à l'information peut être assujetti à des frais, conformément au Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.
