Documents publics

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels  a mené à l’adoption du Règlement sur la diffusion de l'information et la protection des renseignements personnels (RDIPRP) qui rend obligatoire la diffusion de certains documents et renseignements dans le site du CIUSSS MCQ ainsi que la mise en œuvre de mesures précises de protection des renseignements personnels (PRP).

Dans cette section, un lien est créé pour vous permettre d’accéder soit directement au document, soit à la page Internet du site.

• Organigramme
• Plan d'organisation du CIUSSS MCQ 2022-2025
• Nom et coordonnées du responsable de l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
• Études, rapports de recherche ou de statistiques
• Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès d'intérêt public (À venir)
• Registres publics prévus expressément par la loi : Registre de vaccination du Québec
• Code d'éthique
• Politiques et procédures (touchant les droits des usagers et des visiteurs)
• Avis publique (conseil d'administration et santé publique)
• Renseignements liés aux contrats du Ministère
• Plainte en matière de contrats publics
• Risques liés à l'environnement de travail
• Plan de classification des documents
• Politique concernant la présence du proche-aidant sur toutes les unités de soins de courte durée et les urgences
• Procédure concernant la présence du proche-aidant sur les unités de soins de courte durée et les urgences