Documents publics - Politiques et procédures
Politiques et procédures
Voici une liste de politiques et de procédures du CIUSSS MCQ, touchant les droits des usagers et des visiteurs :
Cadres de référence
Politiques
- Politique cadre concernant l’utilisation des appareils électroniques par les usagers et les visiteurs
- Politique de consentement et refus de l'usager ou de son représentant légal aux soins de santé et de services sociaux
- Politique et procédure sur les stationnements
- Politique relative aux les soins de fin de vie
- Politique promotion de la civilité et prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail
- Politique relative au déplacement médical des usagers
- Politique relative à l’intégrité et à la conduite responsable en recherche
- Politique sur le transfert des usagers ayant un statut de niveau de soins alternatif ou ayant reçu leur congé
Procédures
- Procédure de retrait des renseignements personnels des usagers des listes aux fins d’évaluation, de sondage ou de sollicitation de dons
- Procédure de gestion des biens personnels des usagers et gestion des petites réclamations
