Responsable de la protection des renseignements personnels du CIUSSS MCQ
Me Amélie Gervais
Conseillère cadre – Protection des renseignements personnels – Intérim
Avocate
CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec
Centre multiservices de santé et de services sociaux St-Joseph
731, rue Sainte-Julie
Trois-Rivières (Québec) G9A 1Y1
T: 819 374-7711 poste 57323
Procédures
- PRO-10-023 | Procédure sur les incidents sur le site du CIUSSS
- PRO-20-018 - Procédure sur le processus de traitement des plaintes en matière de protection des renseignements personnels
- PRO-20-020 - Procédure sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour tout projet d’acquisition, de développement et de refonte de produits ou services technologiques ou de système de prestation électronique de services
Politique sur la confidentialité
Règles de gouvernance
- Calendrier de conservation - Recueil des règles de conservation des documents
- PO-10-001 | Politique cadre concernant l’utilisation des appareils électroniques par les usagers et les visiteurs
- PO-10-002 | Gestion de la documentation administrative
- PO-10-004 | Politique d’accès aux documents administratifs et aux renseignements personnels
- PO-16-002 | Politique d’accès aux renseignements personnels concernant l’usager
- PO-18-001 | Politique sur la sécurité informationnelle
- PRO-10-004 | Procédure sur la communication de renseignements personnels concernant les usagers aux membres des corps policier
- PRO-12-005 | Consultation du directeur de la protection de la jeunesse lors de demandes d’accès au dossier, volet jeunesse, d’un usager âgé de moins de 14 ans, adressées par les titulaires de l’autorité parentale à un CISSS ou CIUSSS
- PRO-16-002 | Procédure d'accès aux renseignements personnels concernant les usagers
- PRO-16-086 | Octroi du droit d'accès aux systèmes d'information de l'imagerie médicale du CIUSSS MCQ aux dispensateurs de services
- PRO-16-100 | Balises encadrant l'utilisation du courriel pour la transmission des renseignements personnels
- PRO-20-003 | Procédure sur la divulgation de l'information nécessaire à un usager suite à un accident
- PRO-20-004 | Procédure sur la déclaration et l'analyse des incidents et accidents survenus lors de la prestation de soins et de services
- PRO-20-005 | Procédure sur la gestion des événements sentinelles
- PRO-20-006 | Retrait des renseignements personnels des usagers des listes aux fins d'évaluation, de sondage ou de sollicitation de dons
- PRO-20-007 | Procédure concernant la présence du proche aidant sur les unités de soins de courte durée et les urgences
- PRO-20-008 | Encadrement des usagers-ressources
- PRO-20-010 | Partenariat et soutien au comité des usagers du centre intégré, comités des usagers, comités de résidents et comités de jeunes
- PRO-20-011 | Gestion des situations de maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité
- PRO-20-012 | Traitement et suivi des recommandations des rapports du coroner
- PRO-20-013 | Vigie de la qualité des services rendus aux usagers confiés aux ressources non institutionnelles (formulaire clinique FOR-ADM-07-010) (À venir)
- PRO-20-014 | Vérification des antécédents judiciaires en lien avec la fonction en ressource non institutionnelle
- PRO-20-015 | Évaluation des postulants et évaluation du maintien des critères généraux des ressources non institutionnelles (À venir)
- PRO-20-016 | Gestion de l'avoir des usagers hébergés en RNI (remplace la PRO-09-005)
- PRO-20-017 | Gestion de l’allocation des dépenses personnelles des enfants hébergés en RNI (remplace la PRO-09-006)
Vous avez des questions?
Vous pouvez communiquer à l'adresse suivante : 04prp@ssss.gouv.qc.ca.
