CIUSSS MCQ - Conduite responsable en recherche

Tous les acteurs impliqués en recherche ont une responsabilité de protéger la crédibilité de la recherche et la confiance du public envers la recherche - Fonds de recherche du Québec

À titre d’établissement qui accueille des projets de recherche, le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Maurice-et-du-Centre-du-Québec adhère à la Politique de la conduite responsable en recherche du Fonds de recherche du Québec et s’engage à en faire la promotion. En se dotant d’une Politique relative à l’intégrité et à la conduite responsale en recherche et d’une Procédure de traitement des cas de manquement à l’intégrité et à la conduite responsable en recherche, le CIUSSS MCQ vise à encadrer les activités de recherche au sein de son établissement et maintenir les plus hauts standards d’intégrité scientifique. 

La conduite responsable en recherche dicte les comportements attendus des personnes impliquées dans les activités de recherche au sein de l’établissement, mais aussi des employés menant des activités de recherche. Elle concerne plus précisément :  

  • Chercheurs et chercheuses 
  • Médecins, pharmaciens et dentistes réalisant des activités de recherche 
  • Étudiants et étudiantes 
  • Personnel de recherche  
  • Employés du CIUSSS MCQ impliqués dans des activités de recherche 
  • Gestionnaires de fonds 

Pour en apprendre davantage sur la conduite responsable en recherche, consultez Fonds de recherche du Québec | La conduite responsable en recherche.


Dépôt d’une allégation de manquement

Le CIUSSS MCQ s’assure du respect des principes de conduite responsable en recherche. Il traite avec équité, rigueur et bienveillance les personnes impliquées dans une allégation de manquement à la conduite responsable.

Vous êtes témoin ou impliqué dans une situation qui s’apparente à un manquement à la conduite responsable en recherche ?  

Vous pouvez déposer en tout temps une allégation de manquement par le biais du formulaire d’allégation de manquement à la conduite responsable. À venir

Quels sont les types de manquements à la conduite responsable en recherche?

  • Fabrication : Invention de données, documents, méthodes, résultats
  • Falsification : Manipulation de données, documents, méthodes, résultats 
  • Destruction des données ou de dossiers de recherche : Destruction ou altération de données ou de dossiers
  • Plagiat : Utilisation des travaux publiés ou non publiés d’une autre personne
  • Republication ou autoplagiat : Publication de travaux qui ont déjà été publiés sans mention de la source ou justification
  • Attribution invalide du statut d’auteur : Attribution ou acceptation du statut d’auteur à des personnes n’ayant pas apporté une contribution appréciable
  • Mention inadéquate : Ne pas reconnaître les contributeurs ou la source de financement
  • Mauvaise gestion des conflits d’intérêts : Ne pas reconnaître ni gérer tout conflit d’intérêt réel, potentiel ou apparent
  • Fausse déclaration dans une demande de subvention : Fournir de l’information incomplète, exacte ou fausse
  • Mauvaise gestion des fonds ou d’une bourse : Utiliser les fonds à des fins qui ne sont pas conformes aux politiques des organismes qui les ont octroyés
  • Violation des politiques et exigences qui s’appliquent à certaines recherches : Ne pas se conformer aux exigences des politiques des organismes, aux lois ou aux règlements
  • Porter atteinte à l’intégrité d’un processus d’évaluation par les pairs et à l’octroi de financement : Collusion, mauvaise gestion des conflits d’intérêts
  • Faire des allégations fausses ou trompeuses : Faire des allégations malveillantes, répétées ou visant intentionnellement à accuser faussement une personne

Pour plus d’information, consultez la Politique sur la conduite responsable en recherche du Fonds de recherche du Québec.


Vous avez des questions sur la conduite responsable en recherche au CIUSSS MCQ?

Pour toute question concernant la conduite responsable ou pour vous soutenir dans votre démarche de dépôt d’une allégation, communiquez avec la personne en charge de la conduite responsable en recherche : 

Renée Proulx 
Directrice administrative à la Direction de l’enseignement universitaire, de la recherche et de l’innovation 
pccrr_mcq@ssss.gouv.qc.ca  
819  379-7732, poste 12331   

Le traitement des allégations et les discussions pour vous accompagner dans votre démarche se déroulent en toute confidentialité. 

Pour vous soutenir dans votre réflexion, vous pouvez également consulter les outils d’analyse pour se positionner de l’Université Laval