Code de conduite (code d'éthique)

Code de conduite (code d’éthique)

La Loi sur les services de santé et les services sociaux exige que tout établissement se dote d’un code d’éthique précisant les droits de l’usager, les pratiques et les conduites attendues des intervenants, des stagiaires (incluant les résidents en médecine) ainsi que de toute personne qui exerce sa profession dans un établissement exploité par le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (CIUSSS MCQ) à l’endroit de l’usager. Ce présent code de conduite répond aux critères d’un code d’éthique comme prévu par la loi.

Au CIUSSS MCQ, le respect des droits des usagers avec lesquels nous sommes en relation est primordial. Cet engagement est consigné dans notre code de conduite  Ce dernier concerne toutes les personnes impliquées dans les soins et les services offerts aux usagers : les employés, le personnel d’encadrement, les médecins, les résidents en médecine, les étudiants et les stagiaires, les bénévoles, les chercheurs, les partenaires, les groupes communautaires et les personnes à contrat, incluant les responsables et les employés des ressources non institutionnelles.

Le code de conduite présente les conduites attendues de la part des intervenants et des usagers en fonction des droits qui leur sont reconnus, soit : 

  • Droit au respect et à la dignité;
  • Droit d’être informé;
  • Droit à la confidentialité;
  • Droit de participer aux décisions;
  • Droit de recevoir des soins et les services que requiert son état de santé;
  • Droit d’être accompagné, assisté et représenté en cas d'inaptitude;
  • Droit de porter plainte et de recours;
  • Droit aux soins de fin de vie.

Le code de conduite s’adresse également aux usagers et à leurs proches; en les sensibilisant quant à leurs responsabilités face à leur santé et dans les relations avec les intervenants de même qu’avec les autres usagers, en tenant compte de leurs capacités et limites.

Comment obtenir un exemplaire du code de conduite

Le code de conduite du CIUSSS MCQ a récemment été révisé. Sa mise en page finale sera disponible sous peu. Pour le moment, une version temporaire est disponible en format électronique :

Code de conduite du CIUSSS MCQ (PDF)

La version antérieure du code d’éthique est toujours disponible en version papier, dans chacune des installations du CIUSSS MCQ. La nouvelle version sera imprimée et disponible sous peu.