Plan régional d'effectifs médicaux en omnipratique (PREM)

 Plan régional d'effectifs médicaux en omnipratique (PREM)

PREM 2020 : Nouveau processus d’octroi des avis de conformité

La gestion des PREM est encadrée par une entente particulière conclue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ). Vous trouverez ici-bas des précisions sur divers aspects des PREM et des suggestions quant aux modalités d’application conformément aux dispositions législatives et conventionnelles.

Procédure « Demande d’avis de conformité au PREM de la Mauricie et du Centre-du-Québec »

Pour les nouveaux facturants (NF) et les médecins en mobilité interrégionale (MIR): Formulaire - Avis de conformité

Dépôt d’une demande d’avis de conformité  

1. Toutes les demandes d’obtention d’un avis de conformité sont transmises directement au MSSS, à l’adresse suivante : application_prem@msss.gouv.qc.ca.

2. La période initiale de réception des demandes d’obtention d’un avis de conformité au PREM (période de mise en candidature) s’échelonne, inclusivement, du 15 au 31 octobre de l’année courante. Toutes les demandes reçues au cours de cette période sont réputées être reçues le 31 octobre et sont évaluées selon les modalités prévues. 

3. Vous ne pouvez pas soumettre de demande d’avis de conformité au PREM de l’année suivante au MSSS avant le 15 octobre 2019.

4. La demande doit être effectuée à l’aide du formulaire et transmis par courrier électronique uniquement. La date de réception de la candidature au MSSS est la date de prise en considération. 

5. Le MSSS fera parvenir un accusé de réception à chaque candidat. 

Préparation du dossier
  1. Faites-vous connaître en participant aux activités de recrutement de la région (salons des résidents, journée carrière, visites des installations, etc.);
  2. Communiquez avec les présidents des TMT des RLS qui vous intéressent ou les responsables des GMF pour connaître les milieux de pratique et les priorités locales;
  3. Complétez et signez le formulaire de demande d'avis de conformité;
  4. Prévoyez une lettre d'intention adressée au DRMG de la Mauricie et du Centre-du-Québec en précisant votre intention relativement au type de pratique et aux établissements que vous visez; ce qui permettra de mieux évaluer votre candidature dans l’éventualité où une entrevue serait requise. 
Traitement d’une demande d’avis de conformité par le DRMG

À compter du 1er novembre du PREM de l’année en cours, le MSSS achemine aux DRMG les demandes d’avis de conformité au PREM de l’année suivante.

  • Les candidatures reçues entre le 15 et le 31 octobre inclusivement sont traitées en trois tours entre le 1er novembre et le 1er avril. Les candidatures déposées après le 31 octobre sont traitées à la fin du processus, soit après la fin du troisième tour, le 1er avril.
  • Lorsque le nombre de places disponibles au PREM d’un sous-territoire figurant au premier choix des candidats est inférieur au nombre de demandes reçues pour ce sous-territoire, aucune sélection n’est faite et le DRMG doit délivrer l’avis de conformité.
  • Lorsque les candidatures reçues pour un sous-territoire excèdent le nombre de places disponibles au PREM de ce sous-territoire, toutes les candidatures sont soumises à une évaluation par le DRMG. 

L’ annexe du présent document synthétise les informations décrites ci-après.

Premier tour

Du 1er novembre au 30 décembre, seul le premier choix des candidats figurant à la demande d’avis de conformité est acheminé par le MSSS aux DRMG respectifs.

  • Au plus tard le 11 novembre, les demandes d’avis de conformité visées sont acheminées par le MSSS aux DRMG.
  • Au plus tard le 6 décembre, les entrevues sont réalisées par le DRMG et les candidats pour lesquels le DRMG offrira un avis de conformité au PREM sont identifiés.
  • Entre le 6 et le 20 décembre, le DRMG répond par écrit au candidat en confirmant le territoire correspondant à son 1er choix, en proposant un autre sous-territoire resté vacant, ou encore en l’informant du refus de sa candidature.
  • Au plus tard le 30 décembre, le candidat qui s’est vu offrir une place répond au DRMG s’il l’accepte ou non. L’absence de réponse de la part du candidat à l’intérieur de 10 jours entraîne la révocation de l’avis de conformité.
  • Le plus rapidement possible et au plus tard le 30 décembre, le DRMG transmet au MSSS et à la RAMQ : le nom des candidats qui ont accepté leur avis de conformité et le nom des candidats non sélectionnés ou qui ont refusé leur avis de conformité. 

Deuxième tour

Du 7 janvier au 15 février, les deuxièmes choix figurant à la demande d’avis de conformité des candidats non sélectionnés au premier tour sont acheminés par le MSSS aux DRMG respectifs. Si toutes les places au PREM sont comblées dans la région demandée au 2e choix, le MSSS tiendra compte des choix subséquents du candidat. Par exemple, certains candidats pourront se voir offrir leur 3e choix lors du 2e tour.

  • Au plus tard le 11 janvier, les demandes d’avis de conformité visées sont acheminées aux DRMG.
  • Au plus tard le 25 janvier, les entrevues sont réalisées par le DRMG et les candidats pour lesquels le DRMG offrira un avis de conformité au PREM sont identifiés.
  • Entre le 25 janvier et le 5 février, le DRMG répond par écrit au candidat en confirmant le territoire correspondant à son choix, en proposant un autre sous-territoire resté vacant, ou encore en l’informant du refus de sa candidature.
  • Au plus tard le 15 février, le candidat qui s’est vu offrir une place répond au DRMG s’il l’accepte ou non. L’absence de réponse de la part du candidat à l’intérieur de 10 jours entraîne la révocation de l’avis de conformité.
  • Le plus rapidement possible et au plus tard le 15 février, le DRMG transmet au MSSS et à la RAMQ : le nom des candidats qui ont accepté leur avis de conformité et le nom des candidats non sélectionnés ou qui ont refusé leur avis de conformité. 

Troisième tour 

Du 16 février au 1er avril, les troisièmes choix figurant à la demande d’avis de conformité des candidats non sélectionnés aux tours précédents sont acheminés par le MSSS aux DRMG respectifs. Lorsque toutes les places au PREM sont comblées dans les régions demandées, et sur autorisation du candidat, la candidature est transmise à tous les DRMG des régions dont le PREM n’est pas atteint.

  • Au plus tard le 22 février, les demandes d’avis de conformité visées sont acheminées aux DRMG.
  • Au plus tard le 13 mars, les entrevues sont réalisées par le DRMG et les candidats pour lesquels le DRMG offrira un avis de conformité au PREM sont identifiés.
  • Entre le 13 et le 22 mars, le DRMG répond par écrit au candidat en confirmant le territoire correspondant à son 3e choix, en proposant un autre sous-territoire resté vacant, ou encore en l’informant du refus de sa candidature.
  • Au plus tard le 1er avril, le candidat qui s’est vu offrir une place répond au DRMG s’il l’accepte ou non. L’absence de réponse de la part du candidat à l’intérieur de 10 jours entraîne la révocation de l’avis de conformité.
  • Le plus rapidement possible et au plus tard le 1er avril, le DRMG transmet au MSSS et à la RAMQ : le nom des candidats qui ont accepté leur avis de conformité et le nom des candidats non sélectionnés ou qui ont refusé leur avis de conformité. 

Candidatures reçues après la période de mise en candidature
Les candidatures reçues après le 31 octobre seront retournées aux DRMG concernés selon leur ordre de réception à partir du 1er avril, soit après le troisième tour.

Processus de sélection

Lorsque des places sont disponibles au PREM, le principe du premier arrivé, premier servi est appliqué. En effet, un refus de délivrance d’un avis de conformité ne peut être fondé que sur l’atteinte du PREM tel qu’approuvé par le ministre. 

Cependant, si les candidatures reçues à une même date excèdent le nombre de places disponibles au PREM, le DRMG doit procéder à une sélection des candidats suivant un processus d’entrevues. 

Objectifs de l’entrevue : 

  • Apprécier le niveau de connaissances des particularités régionales, la démarche effectuée, la raison de ce choix.
  • Apprécier l’expérience acquise, le cheminement de carrière, les réalisations, les défis, les objectifs, les stages effectués durant la résidence.
  • Recueillir les intentions quant aux intérêts professionnels et aux activités envisagées.
  • Apprécier le niveau de connaissance du réseau de la santé.
  • Apprécier la personnalité, les capacités et le comportement par le biais de mises en situation qui permettent au candidat de démontrer ses qualités.
  • Fournir les informations pertinentes sur la région.
  • Répondre aux questions du candidat.
  • La tenue des entrevues doit être conforme aux modalités d’embauche établies par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.  

Délai d’installation 

Pour être éligible à l’obtention d’un avis de conformité à un PREM, un candidat doit s’engager à débuter sa pratique dans cette région dans les 12 mois suivant la date de réception de sa demande d’obtention d’avis de conformité par le DRMG.

Cliquez ici pour consulter le texte complet de l'Entente particulière relative au respect des plans régionaux.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez communiquer avec :

Madame Julie Milette
Support professionnel au DRMG 
Direction des services professionnels et de la pertinence clinique
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec
Tél. : 819 370-2200, poste 3339
Courriel : julie_milette_energie@ssss.gouv.qc.ca

Primes d'installation pour les nouveaux médecins : 

Afin de favoriser l'installation de nouveaux médecins dans certaines localités en grande pénurie d'effectifs médicaux, le ministère de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec ont convenu d'une lettre d'entente (LE 298) concernant l'attribution et les modalités relatives au versement de forfaits d'accessibilité.

La région de la Mauricie et du Centre-du-Québec reçoit des forfaits couvrant la période comprise entre le 1er avril et le 31 mars de chaque année. Ces forfaits pourront être octroyés aux médecins qui choisiront d'installer leur pratique principale et de faire de la prise en charge dans les municipalités en difficulté de recrutement et ayant des besoins jugés prioritaires par le DRMG.

Pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, les forfaits octroyés sont les suivants : 

  • Deux forfaits pour le RLS d’Arthabaska-de-L'Érable;
  • Deux forfaits pour le RLS de Maskinongé.

Pour connaître les conditions d'admissibilité, vous pouvez consulter le texte complet de la lettre d'entente en cliquant ici, ou prendre connaissance de la Brochure no 1 sur le site Web de la RAMQ.

Vous trouverez le formulaire et le contrat d'engagement ici-bas. Ces documents doivent être acheminés au CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec par courriel pour approbation par le chef du DRMG : julie_milette_energie@ssss.gouv.qc.ca

MAJ le 2019-10-18