Activités médicales particulières (AMP)

Liste des AMP disponibles en Mauricie et au Centre-du-Québec

Tous les médecins de famille qui exercent dans le cadre du régime public d'assurance maladie du Québec sont visés par l'application des articles 360 à 366 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS), et doivent adhérer à cette entente particulière (EP). À défaut d'adhérer dans les délais prescrits, la rémunération peut subir une réduction de 30 %.

Les médecins peuvent maintenant choisir leurs activités médicales particulières (AMP) au moment de la signature de leur avis de conformité aux PREM et indiquer leurs préférences d’AMP lors de l’envoi de leur formulaire de demande d’avis de conformité aux PREM.

Conditions essentielles pour la conformité de l'adhésion aux AMP

L’adhésion doit être effectuée avant la fin du 1^er trimestre complet suivant le début de pratique.

Priorité des besoins régionaux

Le DRMG est l'entité responsable auprès de l'établissement, de proposer et de mettre en œuvre la liste des AMP qu'il rend disponible dans sa région. Il doit s'assurer de préserver un juste équilibre entre les différents secteurs de pratique de sa région, et ce, tout en favorisant l'augmentation de l'inscription et du suivi de clientèle vulnérable et non vulnérable.

Les AMP sont donc régionales, et elles varient dans le temps en fonction du comblement des besoins.

Respect de l'engagement

Pour respecter son engagement, le médecin adhérant de moins de 15 ans de pratique doit effectuer en moyenne 12 heures par semaine ou 132 heures par trimestre d'AMP dans les secteurs prioritaires de sa région de pratique principale (où il détient un avis de conformité en bonne et due forme).

Le DRMG demeure responsable de la gestion des AMP auprès des médecins de son territoire.

Durée de l'engagement du médecin

La durée de l'engagement est de deux (2) ans. À l'échéance du contrat, le médecin sera contacté afin de valider ses intentions (statu quo ou révision) pour une période additionnelle de 24 mois. Si le médecin décide de modifier les modalités à son contrat, il devra choisir de nouvelles AMP parmi la liste des AMP disponibles au moment du changement.

C'est la RAMQ qui assure la vigie, au niveau du cumul des années de pratique. Conséquemment, le médecin doit préciser à la Régie et au DRMG les dates de début et de fin de toute période d'absence dont il désire se prévaloir (ex : maladie ou grossesse).

Modification en cours d'engagement

En cours d'engagement, il est possible pour un médecin de demander une modification de ses AMP. Le médecin doit d'abord en discuter avec son représentant local, et c'est le comité de direction qui doit approuver les demandes de dérogation.

Réduction de la rémunération

Le médecin qui n'adhère pas à l'EP ou qui ne respecte pas son engagement avec le DRMG pourrait voir réduite de 30 % la rémunération de toutes les activités qu'il exerce dans le cadre du régime d'assurance maladie, incluant celle des AMP qu'il effectue.

La Régie appliquera, sous recommandation du DRMG, une réduction de rémunération selon les modalités de l'EP en vigueur pour la période pendant laquelle un engagement n'a pas été respecté.

Procédure d'adhésion aux AMP

Acheminer le formulaire à l'attention du DRMG, par courrier électronique à 04equipesoutienpl@ssss.gouv.qc.ca

Formulaire d’adhésion aux AMP

Guide d'évaluation du volume d'activités médicales particulières (AMP)

	SECTEUR	CATÉGORIES D’AMP	ACTIVITÉS ÉQUIVALANT À 12 H/SEMAINE OU TEL QU'INDIQUÉ
Bloc 1	I	Urgence * activité simple ou mixte	16 quarts de garde de 8 h par trimestre
Bloc 2	II	La prise en charge et le suivi de patients vulnérables en cabinet, à domicile, en CLSC ou en GMF-U * activité mixte seulement	250 patients vulnérables ou non vulnérables
	III	Secteurs de la courte durée avec garde en disponibilité, incluant les services d'hospitalisation, d'UCDG et d'UDC (8 heures = 1 heure et 45 minutes d'AMP) * activité mixte seulement	a) Pratique solo : 4 lits/jour sur une base de 44 semaines/année
			b) Pratique en équipe : 15 lits/jour, 1 semaine aux 5 semaines, incluant la garde en disponibilité
			c) Si omnipraticien consultant : même règle que a) et b)
	IV	Obstétrique * activité mixte seulement	Nomination avec privilèges en obstétrique
	V	SIAD (Soins intensifs à domicile) Le CHSLD, le CR ou le SAD, avec garde en disponibilité (8 heures = 1 heure et 45 minutes d'AMP) * activité mixte seulement	CHSLD - Tarif horaire -- selon le nombre d'heures - À l'acte -- moyenne de 45 patients/sem.
	V		CLSC - 10 visites/sem. - (6 heures) 5 visites/sem.
Bloc 3	VI	Toutes autres activités jugées prioritaires par le DRMG et approuvées par le Ministre * activité mixte seulement

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