Plan régional d'effectifs médicaux en omnipratique (PREM)

 Plan régional d'effectifs médicaux en omnipratique (PREM)

Nouveaux forfaits d'accessibilité disponibles en Mauricie et au Centre-du-Québec
Nous sommes heureux de vous informer de nouveaux forfaits d'accessibilité admissibles pour notre région, via la lettre d'entente no 298. Effectivement, les médecins de famille nouvellement recrutés qui installeront leur pratique dans une localité rurale entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024 pourraient se voir attribuer une bourse d'un montant de 24 083 $ et ce, pour les RLS suivants : 
  • Deux (2) forfaits pour le RLS d'Arthabaska-et-de-l'Érable ; 
  • Deux (2) forfaits pour le RLS de Maskinongé. 
Parmi les critères, rappelons que les médecins de famille devront s'engager à pratiquer de façon régulière et significative (en effectuant au moins 60 % de sa pratique totale dans le cadre du régime d'assurance maladie en termes de pratique), dans les services de première ligne, pour une période continue de 24 mois dans l'un des milieux visés par l'entente. Ils devront également réaliser des AMP qui respecteront les besoins prioritaires du RLS. 
 
Plus d'informations sont disponibles au bas de cette page. Vous pouvez également contacter les médecins responsables de ces milieux ou écrire à julie_milette_energie@ssss.gouv.qc.ca. 

La gestion des PREM est encadrée par une entente particulière conclue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ). Vous trouverez ici-bas des précisions sur divers aspects des PREM et des suggestions quant aux modalités d’application conformément aux dispositions législatives et conventionnelles.

Procédure « Demande d’avis de conformité au PREM de la Mauricie et du Centre-du-Québec »

Pour les nouveaux facturants (NF) et les médecins en mobilité interrégionale (MIR): Formulaire - Avis de conformité

Dépôt d’une demande d’avis de conformité  

1. Toutes les demandes d’obtention d’un avis de conformité sont transmises directement au MSSS, à l’adresse suivante : application_prem@msss.gouv.qc.ca.

2. La période initiale de réception des demandes d’obtention d’un avis de conformité au PREM (période de mise en candidature) s’échelonne, inclusivement, du 15 au 31 octobre de l’année courante. Toutes les demandes reçues au cours de cette période sont réputées être reçues le 31 octobre et sont évaluées selon les modalités prévues. 

3. Vous ne pouvez pas soumettre de demande d’avis de conformité au PREM de l’année suivante au MSSS avant le 15 octobre 2021.

4. La demande doit être effectuée à l’aide du formulaire et transmis par courrier électronique uniquement. La date de réception de la candidature au MSSS est la date de prise en considération. 

5. Le MSSS fera parvenir un accusé de réception à chaque candidat. 

Préparation du dossier
  1. Faites-vous connaître en participant aux activités de recrutement de la région;
  2. Communiquez avec les présidents des TMT des RLS qui vous intéressent ou les responsables des GMF pour connaître les milieux de pratique et les Priorités locales;
  3. Complétez et signez le formulaire de demande d'avis de conformité;
  4. Dans l'éventualité où une entrevue était requise, seuls les curriculums vitae seront acceptés. Aucune lettre de recommandation d'une clinique médicale ou d'un patron ne pourra être considérée, ni de lettre d'intention. 

Traitement d’une demande d’avis de conformité par le DRMG

À compter du 1er novembre du PREM de l’année en cours, le MSSS achemine aux DRMG les demandes d’avis de conformité au PREM de l’année suivante.

  • Les candidatures reçues entre le 15 et le 31 octobre inclusivement sont traitées en deux tours entre le 1er novembre et le 1er avril. Les candidatures déposées après le 31 octobre sont traitées à la fin du processus, soit après la fin du deuxième tour, le 1er avril.
  • Lorsque le nombre de places disponibles au PREM d’un sous-territoire figurant au premier choix des candidats est inférieur au nombre de demandes reçues pour ce sous-territoire, aucune sélection n’est faite et le DRMG doit délivrer l’avis de conformité.
  • Lorsque les candidatures reçues pour un sous-territoire excèdent le nombre de places disponibles au PREM de ce sous-territoire, toutes les candidatures sont soumises à une évaluation par le DRMG. 

L’ annexe du présent document synthétise les informations décrites ci-après.

Premier tour

Du 1er novembre 2022 au 20 janvier 2023, seul le premier choix des candidats figurant à la demande d’avis de conformité est acheminé par le MSSS aux DRMG respectifs.

  • Au plus tard le 11 novembre, les demandes d’avis de conformité visées sont acheminées par le MSSS aux DRMG.
  • Au plus tard le 20 décembre, les entrevues sont réalisées par le DRMG et les candidats pour lesquels le DRMG offrira un avis de conformité au PREM sont identifiés.
  • Entre le 20 décembre et le 10 janvier, le DRMG répond par écrit au candidat en confirmant le territoire correspondant à son 1er choix, en proposant un autre sous-territoire resté vacant, ou encore en l’informant du refus de sa candidature.
  • Au plus tard le 20 janvier, le candidat qui s’est vu offrir une place répond au DRMG s’il l’accepte ou non. L’absence de réponse de la part du candidat à l’intérieur de 10 jours entraîne la révocation de l’avis de conformité.

Deuxième tour

Du 21 janvier au 31 mars 2023, les coordonnées des candidats non sélectionnés au premier tour seront transmises aux DRMG identifiés par le postulant sur son formulaire de demande d'avis de conformité à la section Deuxième tour, le cas échéant.

Si toutes les places au PREM sont comblées dans les régions identifiées par le candidat pour ce deuxième tour, le MSSS informe le candidat non retenu de la fin du traitement de sa demande pour le processus de postulation. Le MSSS informe le candidat qu'il peut communiquer avec les DRMG des régions pour lesquelles des places sont disponibles. 

ATTENTION : Si un candidat veut se voir octroyer un avis de conformité dans une région n'ayant pas été identifiée dans sa demande, il devra faire parvenir au MSSS un autre formulaire de demande d'avis de conformité. Cette demande sera traitée selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». 

  • Au plus tard le 2 février, les demandes d’avis de conformité visées sont acheminées aux DRMG.
  • Au plus tard le 19 février, les entrevues sont réalisées par le DRMG et les candidats pour lesquels le DRMG offrira un avis de conformité au PREM sont identifiés.
  • Au plus tard le 5 mars, le DRMG répond par écrit au candidat en confirmant le territoire correspondant à son choix, en proposant un autre sous-territoire resté vacant, ou encore en l’informant du refus de sa candidature.
  • Au plus tard le 15 mars, le candidat qui s’est vu offrir une place répond au DRMG s’il l’accepte ou non. L’absence de réponse de la part du candidat à l’intérieur de 10 jours entraîne la révocation de l’avis de conformité.

Candidatures reçues après la période de mise en candidature
Les candidatures reçues après le 31 octobre seront retournées aux DRMG concernés selon leur ordre de réception à partir du 1er avril, soit après le deuxième tour.

Processus de sélection

Lorsque des places sont disponibles au PREM, le principe du premier arrivé, premier servi est appliqué. En effet, un refus de délivrance d’un avis de conformité ne peut être fondé que sur l’atteinte du PREM tel qu’approuvé par le ministre. 

Cependant, si les candidatures reçues à une même date excèdent le nombre de places disponibles au PREM, le DRMG doit procéder à une sélection des candidats suivant un processus d’entrevues. 

Objectifs de l’entrevue : 

  • Apprécier le niveau de connaissances des particularités régionales, la démarche effectuée, la raison de ce choix.
  • Apprécier l’expérience acquise, le cheminement de carrière, les réalisations, les défis, les objectifs, les stages effectués durant la résidence.
  • Recueillir les intentions quant aux intérêts professionnels et aux activités envisagées.
  • Apprécier le niveau de connaissance du réseau de la santé.
  • Apprécier la personnalité, les capacités et le comportement par le biais de mises en situation qui permettent au candidat de démontrer ses qualités.
  • Fournir les informations pertinentes sur la région.
  • Répondre aux questions du candidat.
  • La tenue des entrevues doit être conforme aux modalités d’embauche établies par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.  

Délai d’installation 

Pour être éligible à l’obtention d’un avis de conformité à un PREM, un candidat doit s’engager à débuter sa pratique dans cette région dans les 12 mois suivant la date de réception de sa demande d’obtention d’avis de conformité par le MSSS.

Cliquez ici pour consulter le texte complet de l'Entente particulière relative au respect des plans régionaux.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez communiquer avec :

Valérie Genest
Professionnelle au DRMG 
Direction adjointe de l'accessibilité à la 1re Ligne et des programmes GMF et maladies chroniques 
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec
Tél. : 819-388-2848
Courriel : vgenest_cssstr@ssss.gouv.qc.ca

Primes d'installation pour les nouveaux médecins : 

Afin de favoriser l'installation de nouveaux médecins dans certaines localités en grande pénurie d'effectifs médicaux, le ministère de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec ont convenu d'une lettre d'entente (LE 298) concernant l'attribution et les modalités relatives au versement de forfaits d'accessibilité.

La région de la Mauricie et du Centre-du-Québec reçoit des forfaits couvrant la période comprise entre le 1er avril et le 31 mars de chaque année. Ces forfaits pourront être octroyés aux médecins qui choisiront d'installer leur pratique principale et de faire de la prise en charge dans les municipalités en difficulté de recrutement et ayant des besoins jugés prioritaires par le DRMG. 

Pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, les forfaits octroyés sont les suivants :
  • Deux (2) forfaits pour le RLS d'Arthabaska-et-de-l'Érable;
  • Deux (2) forfaits pour le RLS de Maskinongé.

Pour connaître les conditions d'admissibilité, vous pouvez consulter le texte complet de la lettre d'entente en cliquant ici, ou prendre connaissance de la Brochure no 1 sur le site Web de la RAMQ.

Vous trouverez le formulaire et le contrat d'engagement ici-bas. Ces documents doivent être acheminés au CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec par courriel pour approbation par le chef du DRMG : vgenest_cssstr@ssss.gouv.qc.ca

MAJ le 2023-01-13