CIUSSS MCQ - Programme d'accès à l'égalité en emploi (PAÉE)

Au Québec, la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans les organismes publics institue un cadre particulier d’accès à l’égalité en emploi dans les organismes publics afin de maintenir de façon équitable la situation des personnes faisant partie de certains groupes visés.

Les cinq groupes visés par la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans les organismes publics sont :

  • les femmes;
  • les Autochtones, c’est-à-dire les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada;
  • les minorités visibles, c’est-à-dire les personnes qui n’ont pas la peau blanche et qui ne sont pas des Autochtones;
  • les minorités ethniques, c’est-à-dire les personnes dont la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais et qui ne sont ni Autochtones ni d’une minorité visible;
  • Les personnes handicapées, c’est-à-dire les personnes identifiées dans la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées.

Pour en savoir plus sur les groupes visés du Programme d’accès à l’égalité en emploi (PAÉE), vous pouvez consulter la définition de ces groupes sur le site Web de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Le CIUSSS MCQ vous demande de remplir ce questionnaire parce qu’il est assujetti à cette Loi et qu’il a l’obligation de recueillir certaines informations pour la mise en œuvre de son programme d’accès à l’égalité en emploi (PAÉE).

Notez qu’il est possible qu’un employé remplisse un nouveau formulaire au cours de sa vie active parce que sa situation a changé.