Personnel ou médecin du CIUSSS MCQ
Divulgation d’actes répréhensibles
En vertu de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, vous pouvez faire une divulgation d’acte(s) répréhensible(s) au Responsable du suivi des divulgations du CIUSSS MCQ ou au Protecteur du citoyen en toute confidentialité et en étant protégé contre les représailles.
Le conseil d’administration de notre établissement a désigné Mme Lola Maltais, du Bureau d’audit interne, à titre de Responsable du suivi des divulgations.
Pour plus d’informations, vous pouvez la joindre au 819 374-7711, poste 58142
- Qu’est-ce qu’un acte répréhensible ?
- Qui peut faire une divulgation d’acte répréhensible ?
- Comment puis-je faire une divulgation d’acte répréhensible ?
- Comment suis-je protégé?
- Télécharger le dépliant
- Télécharger le formulaire de divulgation d’acte répréhensible
Cliquez ici pour lire le Règlement sur la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard du CIUSSS MCQ et protection contre les représailles (RG-01-008)