Besoin d'aide pour porter plainte?

Besoin d'aide pour porter plainte?

Le Centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes (CAAP) Mauricie et Centre-du-Québec est un organisme indépendant qui peut vous aider à formuler votre plainte et vous accompagner dans votre démarche. Les services du CAAP sont gratuits et confidentiels.

www.caap-mcq.qc.ca/fr/accueil.asp

Cheminement d'une plainte

Une plainte doit être adressée à un commissaire aux plaintes et à la qualité des services. L'examen de votre plainte suivra le cheminement suivant :

  1. Sur réception de votre plainte, le commissaire l'analysera pour voir s'il elle est recevable en examinant les motifs de votre plainte.
  2. Un avis écrit vous parviendra dans les jours suivant le dépôt de votre plainte ainsi que la date de réception de votre plainte.
  3. Dans le but de bien cerner le problème et vos attentes, le commissaire vous demandera votre version des faits.
  4. Il recueillera également des informations auprès des personnes en cause par votre plainte.
  5. Le commissaire dispose d'un délai de 45 jours pour procéder à l'examen de votre plainte. Au terme de ce délai, il doit vous faire part de ses conclusions et, s'il y a lieu, des solutions qui ont été identifiées pour résoudre le problème ou des mesures correctives qu'il a recommandées aux personnes en cause.
  6. En cours d'examen, le commissaire interviendra sur-le-champ de la façon qu'il juge la plus appropriée lorsqu'il est informé qu'une personne qui a formulé une plainte est victime de représailles de quelque nature que ce soit.

Si vous êtes insatisfait à la suite des conclusions transmises par le commissaire aux plaintes et à la qualité des services ou si celui-ci n'a pas respecté le délai prescrit pour le traitement de votre plainte, vous pouvez vous adresser en deuxième recours au bureau du Protecteur du citoyen.

Le protecteur du citoyen

Le recours auprès du Protecteur du citoyen : la Loi prévoit un deuxième recours dans le traitement des plaintes des usagers, dans les cas suivants :

  • l'usager est en désaccord avec les conclusions et les recommandations du commissaire aux plaintes et à la qualité des services;
  • le commissaire n'a pas respecté le délai de 45 jours qui lui est accordé pour procéder à l'examen de la plainte et transmettre ses conclusions à l'usager;
  • l'usager est insatisfait des suites aux recommandations données par l'établissement.

Pour joindre le Protecteur du citoyen :

Internet : http://www.protecteurducitoyen.qc.ca/

Courriel : protecteur@protecteurducitoyen.qc.ca