CIUSSS MCQ - Accident de travail

Quoi faire en cas d'accident de travail au CIUSSS MCQ?

Lorsque survient un accident du travail, vous devez informer immédiatement votre supérieur immédiat et remplir le formulaire électronique approprié.

Consultation médical pour un accident de travail au CIUSSS MCQ

Au besoin, consultez un professionnel de la santé le plus rapidement possible. Si vous devez quitter le travail, veuillez aviser votre supérieur immédiat. Il est conseillé d'avoir en votre possession le Formulaire pour une assignation temporaire d'un travail lors de votre consultation. N’oubliez pas de spécifier au professionnel de la santé  qu’il s’agit d’un accident du travail afin que celui-ci complète une attestation médicale et le formulaire d’assignation temporaire que vous lui avez remis.

Suite à votre rendez-vous médical, faites parvenir ces documents médicaux, au service de la gestion de la présence au travail par courriel ou télécopieur :

  • L’attestation médicale
  • Le formulaire d’assignation temporaire

Quelle est l'indemnité de remplacement de revenu en cas d'accident au travail au CIUSSS MCQ?

  • Le jour de l’accident : 100 % de votre salaire.
  • Les 14 premiers jours : 90 % de votre salaire net pour les journées que vous auriez normalement travaillé.
  • À compter de la 15e journée : 90 % de votre salaire net selon l’une des situations suivantes :
    • Votre poste ou votre remplacement
    • Votre moyenne des 52 dernières semaines
  • Assignation temporaire : 100 % de votre salaire

Prolongation de votre invalidité suite à un accident de travail au CIUSSS MCQ

Si votre absence se prolonge, avisez dès que possible :

  • votre supérieur immédiat;
  • le service de la gestion de la présence au travail;
  • le service des activités de remplacement.

Vous devez faire compléter par votre médecin le Formulaire pour une assignation temporaire d'un travail ainsi qu'un rapport médical.

Il est de votre responsabilité de transmettre vos documents à la Commission des normes, de l’équité et de la santé et sécurité du travail (CNESST). La Réclamation du travailleur en ligne s’effectue à partir de Mon Espace CNESST.


Assignation temporaire

Le retour au travail en assignation temporaire signifie d’effectuer des tâches allégées qui correspondent à vos capacités actuelles. Votre médecin peut vous prescrire un retour en assignation temporaire, s’il le juge pertinent. Avant de débuter votre retour au travail en assignation temporaire :

  • Communiquez avec le service de la gestion de la présence au travail afin de les informer de la situation. Une personne de ce service vérifiera les possibilités de retour au travail.

Expertise médicale demandée par l'employeur

Durant votre absence, l’employeur peut vous demander de vous soumettre à une expertise médicale. L’expertise médicale est prévue dans la LATMP aux articles 209 à 212.

Vous êtes tenu de vous présenter à cette expertise médicale, sans quoi vos indemnités de remplacement de revenu pourront être suspendues. Également, les frais associés par votre absence à ce rendez-vous pourront vous être réclamés.


Retour au travail suite à un accident de travail

Vous êtes invité à contacter le service de la gestion de la présence au travail d’abord afin de les aviser de votre retour au travail.

Ensuite, communiquez avec votre supérieur immédiat avant la date de votre réintégration afin de clarifier votre horaire, les tâches prévues et autres éléments pouvant faciliter votre retour dans votre équipe de travail.

Dans la perspective d’un retour au travail sain, il est favorable de penser aux questions que vous souhaitez poser, aux préoccupations à partager ainsi que le soutien spécifique dont vous aurez besoin.


Rapport médical final (accident de travail)

Lors de votre dernier rendez-vous médical concernant la lésion professionnel, votre médecin doit compléter le rapport médical final. Ce rapport est essentiel afin que la CNESST puisse fermer votre dossier. Une fois le rapport médical final en main, faites parvenir une copie au service de la gestion de la présence au travail ainsi qu’à la CNESST.


Comment contacter le Service de la gestion de la présence au travail?

Service de la gestion de la présence au travail | Zone sud 

Service de la gestion de la présence au travail | Zone nord

Service de la gestion de la présence au travail | Haut-Saint-Maurice


Documents et outils