CIUSSS MCQ - Assurance salaire

Comment bénéficier des prestations d'assurance salaire?

Afin de bénéficier des prestations d'assurance salaire, la condition médicale d'une personne doit correspondre aux 3 critères suivants : 

  • Présence d'un état d'incapacité (diagnostic invalidant);
  • La personne fait l'objet d'un suivi médical;
  • La condition rend la personne totalement incapable d'accomplir les tâches habituelles de son emploi ou tout autre emploi analogue.

Le versement des prestations d'assurance salaire est conditionnel au respect de ces critères : 

  • Fournir au Service de la gestion de la présence au travail un certificat médical la journée même de votre rendez-vous médical;
  • Informer le Service de la gestion de la présence au travail des dates de vos rendez-vous médicaux.

Les prestations d'assurance salaire sont entièrement défrayées par l'employeur à même son budget global et ce, jusqu'à concurrence de 104 semaines.


Absence de plus de 7 jours

Vous devez aviser sans délai votre supérieur immédiat, les activités de remplacement (la liste de rappel) et fournir un certificat médical au Service de la gestion de la présence au travail.

Si vous avez un poste à temps complet
Les 5 premiers jours où vous étiez prévu au travail constitueront la période de carence (jours d'absence autorisés à vos frais, banque de maladie).

Si vous n'avez pas de poste à temps complet
Les 7 jours à compter de la première où vous étiez prévu au travail constitueront la période de carence (jours d'absence autorisés à vos frais, banque de maladie).

L'absence ne peut débuter que lorsqu'une personne est prévue au travail.


Quels sont les documents à fournir pour l'assurance salaire?

Formulaire de réclamation d'assurance salaire (FRAS)

  • Il peut être exigé au début de l'arrêt de travail et sera demandé périodiquement afin de mettre à jour votre dossier;
  • Il est rempli par vous et votre médecin;
  • Des frais peuvent être exigés par la clinique médicale.

Certificats médicaux

  • À la suite de chaque rendez-vous médical, vous devez remettre un certificat médical incluant : 
    • La poursuite de l'arrêt ou un retour au travail;
    • La date de votre prochain rendez-vous ou la date approximative. Il peut être transmis par courriel.

Formulaire d'autorisation d'obtenir les renseignements à votre dossier médical

  • Afin d'obtenir de l'information supplémentaire, le cas échéant;
  • Il doit être faxé ou scanné. Les photos ne sont pas acceptées.

Vacances et assurance salaire

Les vacances prévues au calendrier de vacances pendant votre période d'absence seront automatiquement reportées. Dans le cas ou vous voudriez conserver vos vacances, car une activité ou un voyage était prévu, il faut communiquer avec votre supérieur immédiat. Si tel n'est pas le cas, vous pourrez convenir avec ce dernier du moment de la prise de vos vacances reportées lors de votre retour au travail.

Durant votre arrêt de travail, vous devez assurer une disponibilité avec le Service de la gestion de la présence au travail pour l'informer de l'évolution de votre maladie ou pour vous soumettre à une évaluation médicale.

Si vous désirez voyager et alors vous éloigner de votre lieu de travail, cela est possible. Vous devez toutefois en aviser le Service de la gestion de la présence au travail qui assurera la modification de votre horaire en conséquence.


Évaluation médicale pour assurance salaire

Votre convention collective prévoit qu'il est obligatoire de vous soumettre aux évaluations médicales demandées par l'employeur durant votre période d'invalidité. Ce sont des mesures administratives qui permettent au médecin désigné de l'employeur de nous faire part de son point de vue clinique neutre sur votre situation.


Quel est le rôle du Service de la gestion de la présence au travail?

  • Agit à titre d'assureur
  • Valide tous les certificats médicaux
  • Tient à jour un dossier pour chaque travailleur
  • Effectue les suivis et contrôles appropriés
  • Informe le supérieur immédiat pendant l'absence et le retour au travail
  • Respecte la confidentialité

Comment contacter le Service de la gestion de la présence au travail?

Service de la gestion de la présence au travail | Zone sud 

Service de la gestion de la présence au travail | Zone nord

Service de la gestion de la présence au travail | Haut-Saint-Maurice


Documents et outils