Réclamation pour le bris, perte ou disparition d’un bien personnel
Vous avez perdu un bien personnel ou celui-ci a été brisé pendant votre séjour dans l’une de nos installations?
Étapes à suivre pour l’usager hospitalisé ou le résident en centre d'hébergement
- Aviser le personnel ou le gestionnaire le plus tôt possible après l’évènement;
- Remplir le formulaire de réclamation et de traitement (la page 1 seulement);
- Collaborer à l’enquête;
- Fournir les pièces justificatives en lien avec la demande de réclamation, lorsque cela est requis.
Étape à suivre si vous êtes de retour à la maison
Si vous n’avez pas pu faire la réclamation lors de votre hospitalisation vous devrez nous transmettre le Formulaire de réclamation et de traitement complété ainsi que les pièces justificatives : 04reclamationsusagers@ssss.gouv.qc.ca
Votre demande sera ensuite envoyée au gestionnaire du secteur concerné.
Notre responsabilité comme établissement
Bien que nous reconnaissions que les usagers peuvent vivre des désagréments après la perte, le bris ou la disparition de leurs biens, de manière générale, sauf exception, vous demeurez responsables de vos biens personnels.
En ce sens, il est à noter que l’établissement n’est pas systématiquement responsable du bris, de la perte ou de la disparition des biens personnels des usagers.
À cet égard, veuillez-vous référer à la Procédure de gestion des biens personnels des usagers et gestion des petites réclamations.
Après la réception de votre formulaire, le gestionnaire du secteur analysera de manière individualisée votre demande de réclamation en prenant en compte les faits propres à votre situation, en complétant la section du formulaire réservée aux gestionnaires.
Votre demande sera ensuite transmise au Service des affaires juridiques qui analysera celle-ci et vous communiquera la décision.
Pour toute questions : 04reclamationsusagers@ssss.gouv.qc.ca
