COVID-19

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Retrait des renseignements personnels des usagers des listes (évaluation, sondage, don)

Retrait des renseignements personnels des usagers des listes aux fins d’évaluation, de sondage ou de sollicitation de dons

La loi prévoit qu’un usager de nos services peut, en tout temps, demander de retirer ses renseignements personnels des listes utilisées par l’établissement pour participer à de l’évaluation, des sondages ou à des fins de sollicitation de dons (par les fondations liées à notre établissement).

Notre Code d'éthique précise que pour exprimer son refus d’être sollicité, l’usager (ou son représentant légal) doit le faire en appelant le Service des archives au 819 697-3333, p. 63341.

Afin d’assurer aux usagers que la protection de leurs renseignements personnels ainsi que leur droit de refus d’être sollicités par l’établissement soient respectés, une procédure a été adoptée par le conseil d’administration:
Procédure de retrait des renseignements personnels des usagers des listes aux fins d’évaluation, de sondage ou de sollicitation de dons