Services de retrouvailles et d’antécédents sociobiologiques

Vous avez été adopté? Vous êtes à la recherche d’antécédents sociobiologiques?

Avant de parler des services dispensés, il s’avère important de situer ce qui est mentionné dans la Loi. En matière d’antécédents, la législation permet à l’usager de connaître les circonstances de sa naissance, ses antécédents médicaux et tout renseignement transmissible contenu au dossier sans dévoiler aucune information permettant d’identifier et de localiser l’autre partie. En matière de retrouvailles, la législation permet, depuis juin 1984, d’informer la personne recherchée du désir de l’autre partie de la retrouver sans que cela soit considéré comme un acte de sollicitation.

Au Québec, le Centre de services de protection et de réadaptation sont titulaires des dossiers d’adoption et ont la mission d’offrir dans leur région respective, des services de nature psychosociale en ce qui a trait à la recherche d’antécédents sociobiologiques.

Des améliorations importantes en matière d'adoption et de communication de renseignements

Les modifications prévues aux règles régissant la confidentialité des renseignements relatifs à l’identité des personnes nées au Québec ayant été confiées en adoption et à celle de leurs parents d’origine entrent en vigueur le 16 juin 2018. Pour plus d’information visitez :  Québec.ca/info-adoption

Demande d’antécédents et de retrouvailles

Depuis 1994, des amendements au Code Civil du Québec amènent une ouverture pour les personnes adoptées mineures de 14 ans et plus leur permettant ainsi d’accéder à des retrouvailles.

Les adoptés mineurs de moins de 14 ans ont accès aux mêmes services, mais avec le consentement de leurs parents adoptifs. Nos services reçoivent  d’ailleurs de  plus en plus de demandes de ce genre.

Tel que l’énonce l’article 583 du Code Civil du Québec, une demande de recherche d’antécédents et de retrouvailles peut être initiée :

• par les parents adoptifs d’un enfant mineur ( pour les antécédents seulement) ;
• par l’adopté majeur ;
• l’adopté de 14 ans et plus ;
• l’adopté de moins de 14 ans avec le consentement des parents adoptifs et par les parents biologiques d’un enfant adopté majeur. 

Un sommaire des antécédents sociobiologiques comprendra l’ensemble des renseignements transmissibles et contenus au dossier ayant trait à l’adoption, sans  en dévoiler l’identité des personnes concernées, ni permettre l’identification de pistes pouvant conduire à celles-ci. Il respectera l’anonymat des parents biologiques, de l’adopté et des parents adoptifs. Aucune identité, ni aucune information susceptible de permettre l’identification des personnes impliquées dans l’adoption, ne peut être divulguée sans leur consentement préalable.

Quelques exemples de renseignements à transmettre

À la personne adoptée et aux parents adoptifs

Concernant l’enfant :

• Le prénom usuel avant l’adoption;
• L’heure et l’endroit de la naissance;
• Les renseignements sur le nouveau-né;
• Les renseignements concernant l’adoption.

Concernant les parents biologiques :

• L’âge au moment de la naissance de l’enfant;
• La description physique;
• L’emploi, tel qu’indiqué au moment de la naissance, et toutes les informations qui aurait été communiquées et que la loi nous permet de transmettre.

Aux parents biologiques

Concernant l’enfant :

• Prénom de l’enfant avant l’adoption;
• L’heure et l’endroit de la naissance;
• Les renseignements sur le nouveau-né;
• Les conditions de l’accouchement;
• L’évolution de l’enfant.

 Concernant les parents adoptifs :

• L’âge de chacun des parents au moment de l’adoption de l’enfant;
• La nature de l’emploi;
• La région de résidence au moment de l’adoption.

Procédure à suivre pour faire une demande pour ces services

Tout d’abord, vous devez vous adresser au Services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d'adaptation et leur famille de la région où vous avez été adopté. Vous devrez compléter un formulaire d’inscription en fournissant deux pièces d’identité et certains renseignements relatifs à votre naissance. Après vérification, si nous possédons un dossier vous concernant, vous recevrez un sommaire de vos antécédents sociobiologiques. Par la suite, si vous désirez poursuivre la démarche dans le but de localiser l’autre partie, le Services de protection et de réadaptation pour les jeunes en difficulté d'adaptation et leur famille effectuera les recherches afin de la localiser. En ce qui a trait à une demande de recherche de la part d’un parent biologique, il devra attendre que l’enfant ait atteint l’âge de 18 ans. Cette démarche se fait notamment, en utilisant les moyens et les techniques de recherche auprès de collaborateurs gouvernementaux ou autres afin d’identifier et localiser la personne correspondant aux données inscrites au dossier. Suite aux résultats obtenus, c’est l’organisme Services aux origines qui a la responsabilité d’en informer le demandeur et d’intervenir auprès de la personne , s’il y a lieu. L’intervenant sera à l’écoute des attentes du demandeur et de toutes parties impliquées, puis offrira le support et l’accompagnement tout au long de la démarche.

Pour nous joindre

Service des retrouvailles
1455, boulevard du Carmel
Trois-Rivières (Québec)  G8Z 3R7
Numéro sans frais : 1 855-378-5481

Courriel : 04retrouvailles@ssss.gouv.qc.ca