CIUSSS MCQ - Soins et services -  Adulte inapte ou vulnérable

Qu'est-ce qu'un adulte vulnérable?

Il peut arriver qu’une personne ait de la difficulté à prendre une décision, à agir pour se protéger ou voir à ses intérêts. Lorsqu’une telle situation survient, la personne se retrouve en situation de vulnérabilité. Elle est plus à risque de vivre une situation d’abus ou de maltraitance ou d’avoir de la difficulté à demander l’aide dont elle a besoin.

La loi définie une personne en situation de vulnérabilité comme étant ‘’une personne majeure dont la capacité de demander ou d’obtenir de l’aide est limitée temporairement ou de façon permanente, en raison notamment d’une contrainte, d’une maladie, d’une blessure ou d’un handicap, lesquels peuvent être d’ordre physique, cognitif ou psychologique, tels une déficience physique ou intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme’’ Source : Légis Québec

Qu'est-ce que l'inaptitude?

On parle d’inaptitude lorsqu’une personne n’a pas les capacités intellectuelles nécessaires pour prendre soin d’elle-même ou pour gérer ses biens ou lorsqu’une limitation physique l’empêche d’exprimer sa volonté. L’inaptitude n’a pas d’âge. Que l’on soit vieux ou jeune, riche ou pauvre, sportif ou pas, elle peut toucher n’importe qui, et ce, à n’importe quel moment de la vie. Ainsi, un handicap physique n’est pas une cause d’inaptitude à moins qu’elle empêche la personne d’exprimer ses volontés. Source Quebec.ca

Quelles sont les causes possibles de l'inaptitude?

  • Une déficience intellectuelle
  • Un traumatisme crânien
  • Un accident vasculaire cérébral (AVC)
  • Une maladie dégénérative (par exemple, la maladie d’Alzheimer)
  • Une maladie mentale

Comment déclarer la situation d'une personne inapte ou vulnérable?

S’il s’agit d’une connaissance

Vous remarquez qu'une personne a besoin d’être assistée ou représentée? Qu’il s’agisse d’un voisin ou d’un ami, il est important de le signaler à un proche. Si la personne est isolée, signalez la situation à l’accueil psychosocial de votre secteur.

S’il s’agit d’un proche

Vous pensez qu’une évaluation des besoins est à considérer ? Vous pouvez obtenir de l’information en consultant le dépliant Accompagner et protéger vos proches, des outils pour vous aider. Vous pouvez aussi contacter Info-social 811 ou l’accueil psychosocial de votre secteur afin d’obtenir de l’information ou une évaluation de la situation.


Faire une demande d'évaluation pour personnes inaptes ou vulnérables

Nos équipes psychosociales peuvent vous offrir aide et soutien, vous orienter et vous accompagner dans ce genre de situation.

Plusieurs étapes sont requises afin qu’une évaluation des besoins, de l’aptitude et du besoin de protection soit réalisée. Si vous souhaitez que l’évaluation soit effectuée par un membre de notre équipe psychosociale, veuillez faire votre demande en contactant l’accueil psychosocial de votre secteur.


Soutien offert aux personnes inaptes ou vulnérables

Selon les capacités et les volontés de la personne, de ses besoins et de la présence ou non de proches pouvant lui apporter du soutien, différentes options sont possibles :

Adapter le milieu

Adapter le milieu de la personne inapte peut être nécessaire afin de répondre aux besoins et assurer sa sécurité. Le tout s’effectue en respectant ses droits, ses volontés et son degré de collaboration. Le consentement de la personne demeure une priorité même lorsqu’elle devient inapte.

Le site du Curateur public prévoit une section sur le consentement aux soins en présence d’inaptitude.

Avec le consentement de la personne, de nombreux organismes communautaires et entreprises d’aide-domestique peuvent répondre à plusieurs besoins de la personne dans son milieu de vie. Vous pouvez prendre connaissance des différentes ressources sur le site internet Aide chez soi.

En complément, des ressources existent au CIUSSS MCQ pour vous proposer conseil, référence ou accompagnement. Nos équipes psychosociales peuvent vous offrir aide et soutien pour vous orienter dans ce genre de situation.

Mesures de protection non judiciarisées

Si votre proche est bien entouré, il est possible que sa situation ne nécessite pas l’homologation de son mandat de protection ni l’ouverture d’une tutelle. Des solutions simples pourraient l’aider. Il s’agit des mesures de protection non judiciarisées.

Elles sont aussi connues sous l’appellation de mesures alternatives. On les appelle ainsi car elles peuvent être mises en place sans faire de démarche au tribunal. Ces mesures sont les suivantes :

  • Mandat domestique
  • Mesure d’assistance (consulter la section spécifique sur ce sujet)
  • Administration par un tiers
  • Gestion d’affaires

Ces mesures doivent être explorées avant d’envisager une mesure de représentation. Les mesures de protection non judiciarisées sont moins lourdes de conséquences pour les droits et la liberté de la personne. Vous trouverez de l’information concernant la plupart de ces mesures sur le site du Curateur public dans la section Solution pour aider un proche selon sa situation.

Mesure d’assistance

La mesure d’assistance permet à une personne vivant une difficulté quelconque d’être assistée par un ou deux de ses proches. Ceux-ci sont reconnus officiellement comme assistants par le Curateur public pour aider et conseiller la personne concernée dans ses prises de décisions, l’exercice de ses droits et la gestion de ses biens.

Cette reconnaissance permet à l’assistant d’agir comme intermédiaire entre la personne assistée et des tiers (organismes, ministères, entreprises de services et professionnels [médecins, pharmaciens, travailleurs sociaux, juristes, comptables professionnels agréés]). Sources : Quebec.ca

Mesures de représentation légale

Les mesures de représentation sont des mesures de protection légale, c’est-à-dire qu’elles nécessitent une démarche au tribunal pour être en vigueur. Elles doivent être privilégiées lorsqu’une personne majeure présente une inaptitude ET un besoin de protection ou de représentation. Il doit n’y avoir aucune autre façon de protéger la personne de façon adéquate. Les mesures de représentation sont les suivantes: 

La mise en place d’une mesure de représentation est possible en effectuant une démarche juridique. Puisque ce sont des démarches complexes, il est préférable de communiquer avec un notaire ou un avocat qui s’occupera des démarches au tribunal.

Cette démarche en plusieurs étapes requiert aussi une évaluation médicale et une évaluation psychosociale. L’évaluation psychosociale peut être réalisée par un travailleur social d’une de nos équipes psychosociales ou par un travailleur social en pratique privée, où les délais d’attente sont généralement plus courts. Pour trouver un travailleur social qui offre des services en pratique privée, consultez l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OPTSTCFQ).

Pour en savoir plus sur la démarche au CIUSSS MCQ, consulter le Feuillet d’information pour les proches ou le feuillet d’information pour les juristes pour plus de détails.

Loi pour protéger les personnes en situation de vulnérabilité

Depuis le 1er novembre 2022, la loi visant à mieux protéger les personnes en situation de vulnérabilité est entrée en vigueur. Cette loi apporte des changements importants quant à la protection des gens en situation de vulnérabilité. Vous trouverez des informations pertinentes dans les sources d’information suivantes :

Situation de maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité

Lorsqu’une personne est inapte ou vulnérable, elle devient plus à risque de vivre une situation de maltraitance et peut avoir besoin de protection. L’un de vos proches ou une personne de votre entourage vit l’une de ces situations? Vous pouvez vous référer à la ligne Aide Abus Ainé en communiquant au 1-888-489-2287, en consultant la Ligne Aide Abus Aînés ou notre section Maltraitance envers les aînés et toute personne majeure en situation de vulnérabilité.


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